1. Mentions préliminaires

a) Mentions légales

https://rezo2france.fr est édité par J.M. Le Samarien, personne physique éditant le site à titre non professionnel ou commercial. L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : jm [at] lesamarien [dot] fr


b) Objet

La présente instance est d’accès libre et gratuite à tout internaute résidant en Hauts-de-France ou ancien résidant de la Région.


c) Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation de Rezo2France.fr suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales d’utilisation.

Ce fait de valider les présentes conditions générales d’utilisation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs ou encore de disposer d’un pouvoir s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.


2. Préambule

Dans le cadre des services proposés sur l'instance, les membres s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres
- respecter les droits des tiers
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
- ne pas tenir ou uploader de propos ou contenus racistes, mensongers, dénigrants, diffamants, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation de l'instance par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées. Ils restent responsables de leurs actions commises et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.


3. L'instance Mastodon

a) Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation de l'instance disponible à l'adresse https://rezo2france.fr.


b) Fonctionnement

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription, de les modifier, de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres.

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du service.


4. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur l'instance.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur de l'instance, en la formulant à l’adresse électronique suivante : jm [at] lesamarien [dot] fr. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur de l'instance. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Pour utiliser l'instance, vous devez créer un compte. Il vous sera demandé certaines informations personnelles comme une adresse e-mail valide et un mot de passe qui seront utilisés pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé.

Tout comme d’autres services en ligne, Rezo2France enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte, les données affichées ou cliquées, et d’autres informations pour vous identifier.

Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Le responsable du traitement est J.M. Le Samarien


5. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l'instance, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où l'utilisation de l'instance mis à la disposition des membres le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de l'instance.

Tout dysfonctionnement ou interruption de l'instance ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les membres qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L'éditeur ne peut garantir aux membres l'exactitude des informations présentes sur l'instance. L'éditeur ne peut garantir l'inintéruption de service ou de pertes de données

Il est expressément porté à la connaissance des membres que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues sur l'instance. Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction.

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les membres, son rôle se borne à la mise à disposition d’un outil technique et à l’hébergement de données. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l'instance ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur de l'instance ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


6. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur de l'instance ou son mandataire. Les conditions générales applicables au membre sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur la présente instance.


7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence des juridictions d'Amiens (CP 80000). La langue du contrat est le Français.


8. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur de l'instance en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.


9. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


10. Conditions de l'instance

- L’utilisation de l'instance se fait à vos propres risques. L'instance est fourni tel quel
- Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec Rezo2France
- Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
- Rezo2France ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
- Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser l'instance à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
- Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que Rezo2France ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur cette instance.


11. Vos données personnelles

Pour des raisons éthiques, Rezo2France.fr

- n'exploitera pas vos données personnelles
- ne transmettra ni ne revendra jamais vos données personnelles
- ne revendiquera aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
- n'utilisera pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.
- ne pratiquera aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.
- ne pratiquera aucune censure des contenus.

Votre contenu vous appartient et vous en êtes le seul responsable

Rezo2France adhère sans restriction aux valeurs du collectif telles que stipulées dans le manifeste et la charte Chaton
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Cette instance est en accès libre et gratuite à tout internaute résidant en Hauts-de-France (ancienne Région Picardie et Région Nord Pas-de-Calais).